Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.ineta.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation et de leurs échanges avec INETA.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

INETA
S.A.R.L. au capital de 50 000 €
Actipolis, Bât A2, 41 rue André Le Nôtre – 30900 Nîmes
SIRET : 40311054700029
TVA intracommunautaire : FR 61 403110547

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, INETA peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

données d’identification : nom, prénom, société ;
données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
données communiquées via les formulaires du site ;
données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, terminal, pages consultées, cookies et traceurs.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients ou partenaires ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site ;
établir des statistiques de fréquentation ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base juridique

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

le consentement de l’utilisateur ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
l’intérêt légitime d’INETA à assurer le bon fonctionnement de son site et la gestion de ses relations ;
le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités d’INETA ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la stricte limite de leurs missions et sous réserve d’obligations de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
les données de prospection peuvent être conservées pendant une durée raisonnable après le dernier contact ;
les données techniques liées aux cookies sont conservées selon les durées prévues par la politique de cookies.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez :

d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : cet@ineta.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

INETA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.